Communiqué



Onze’mobilise!

8 Octobre 2011 - La lettre d’information de l’UNEQ sur le projet de loi C-11

Le 29 septembre, le gouvernement canadien déposait aux Communes le projet de loi C-11 modifiant la Loi sur le droit d’auteur. Ce projet reprend à l’identique le texte de C-32 qui a été décrié de façon unanime par les créateurs du Québec et du Canada avant de mourir au feuilleton à l’occasion du déclenchement des dernières élections fédérales.

Aussi, malgré les nombreuses dénonciations des nouvelles exceptions introduites dans le projet de loi C-32, malgré les représentations effectuées par les associations de créateurs dont l’UNEQ et les sociétés de gestion collective comme Copibec, les ministères de l’Industrie et du Patrimoine canadien, conjointement responsables de cette législation, n’ont pas jugé bon de revoir le projet de loi C-32 à la lumière des multiples critiques qui ont fusé de toute part. C’est donc en quelque sorte un retour à la case départ : C-11 élargit l’utilisation équitable pour inclure l’éducation, sans que celle-ci fasse l’objet d’une définition, permet aux utilisateurs le recyclage d’œuvres protégées pour en créer de nouvelles, déresponsabilise les fournisseurs d’accès Internet dont les clients se livrent à des pratiques illicites, entre autres choses. L’UNEQ est particulièrement déçue que le gouvernement n’ait pas jugé bon d’inclure le test en trois étapes prévu par la Convention de Berne comme moyen de circonscrire l’application de l’utilisation équitable.

L’UNEQ prend une part active aux travaux du DAMIC (Droit d’auteur, Multimédia, Internet et Copyright), un regroupement de 14 associations de créateurs et sociétés de gestion collectives qui font la défense et la promotion du droit d’auteur, et mènera diverses démarches pour signifier notre inquiétude face à ce projet de loi qui menace clairement l’avenir de la création littéraire en fragilisant les revenus que les écrivains tirent de leur pratique artistique.

L’élargissement de l’utilisation équitable pour inclure l’éducation est une véritable épée de Damoclès pour Copibec. Selon les données publiées en septembre par l’Observatoire de la culture et des communications, les trois quarts des écrivains ont perçu des droits de reprographie, ce qui en fait une source de revenus qui n’est certes pas négligeable. Il est donc important que l’UNEQ livre bataille pour assurer la survie d’une société de gestion collective dont l’impact pour les écrivains demeure indiscutable.

Plus largement, ce projet de loi prétend moderniser le droit d’auteur dans la perspective du virage numérique. En réalité, cette prétendue modernisation affaiblit les droits des écrivains face aux utilisations de leurs œuvres que rend possible le numérique. Il est dès lors essentiel que l’UNEQ maintienne ses positions et ses revendications, avec l’appui de ses membres.

Ce que vous pouvez faire :
- Signer la pétition en ligne
Le site Culture équitable (http://www.cultureequitable.org) propose une pétition en ligne amorcée au moment du dépôt de C-32 et forte à ce jour de plus de 10 000 signatures. Si vous avez déjà signé pour C-32, nous vous en remercions, vous n’avez pas à le refaire, il s’agit de la même pétition.

- Si vous n’avez pas encore signé la pétition, il est encore temps de le faire, et passez le mot parmi vos amis et connaissances !

- Écrire à votre député, aux ministres Moore et Paradis et au premier ministre
Toujours sur Culture équitable, vous pouvez imprimer une lettre destinée à votre député. Les élections du 2 mai dernier ayant fortement modifié la députation québécoise, vous êtes fortement encouragés à écrire à votre nouveau député pour le sensibiliser à cet important enjeu.


Au fil des semaines à venir, l’UNEQ vous tiendra au courant de ses démarches pour signifier son opposition à ce projet de loi qui met en péril le droit que les créateurs ont sur leurs œuvres



Source : L'UNEQ
UNEQ : http://www.uneq.qc.ca | L'ÎLE : http://www.litterature.org | Le RÉCI(F) : http://recif.litterature.org







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