Communiqué



Affaire de plagiat au Saquenay

19 Mai 2011 - La Cour ordonne la destruction des oeuvres contrefaites.

C’est vendredi prochain, le 20 mai à 9.30, au Palais de justice de Chicoutimi, que les oeuvres contrefaites qui avaient été saisies chez Mme Caroline Fiset, seront confisquées par la police pour qu’elles soient détruites, conformément à la requête accueillie par l’honorable Réjean Bédard le 29 mars 2011.



Juste conclusion de cette affaire de plagiat qui a fait beaucoup jaser dans la région du Saguenay, la destruction des oeuvres copiées viendra clore définitivement le dossier. Elle enverra surtout un message clair quant aux règles qui protègent la propriété intellectuelle au Québec.

On se rappellera que, bien qu’il y ait eu des preuves que Mme Fiset avait fait des copies des tableaux saisis, et qu’elle en avait mis au moins un en vente sur Internet, le juge Bédard avait conclu que la poursuite n’avait pas démontré, hors de tout doute raisonnable, que les copies avaient été faites dans l’intention expresse de les vendre. L’accusée avait donc été déclarée non-coupable grâce à une erreur technique dans l’acte d’accusation.

Naturellement, les artistes dont les oeuvres ont été copiées ont été surpris des conclusions du juge. Toutefois, la décision du même juge d’ordonner la destruction des oeuvres contrefaites leur permettra de mettre cette histoire derrière eux. Les créateurs d’oeuvres artistiques originales détiennent les droits d’auteur sur ces oeuvres. Ils sont les seuls à pouvoir faire des copies, ou à autoriser qu’on en fasse.

La circulation de copies illégales sur le marché nuit directement à l’artiste qui tente de vivre de son art en vendant ses oeuvres originales, ou des reproductions de celles-ci. Et c’est là, principalement, que réside l’injustice dans ce genre d’affaire. C’est pour cela que les droits d’auteur existent : pour permettre aux créateurs d’espérer vivre de leur art et de continuer à créer des oeuvres originales qui viennent enrichir notre culture commune.


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Source : Christian Bédard, directeur général







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