Communiqué



Le RAAV salue la position de la SMQ...

23 Février 2011 - Le RAAV salue la position de la SMQ sur le maintien du droit d’exposition

Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec salue la réaction de la Société des musées québécois (SMQ) à la position exprimée la semaine dernière par l’Association des musées canadiens (AMC) prônant l’éventuelle abolition du droit d’exposition.


Le conseil d’administration de la SMQ, dans un communiqué émis jeudi dernier, a tenu à exprimer « son profond désaccord et à se dissocier totalement des propos tenus par les représentants de l’AMC. En outre, elle réitère la position qu’elle a toujours soutenue à l’effet que les questions de droits d’auteur et des redevances qui y sont associées ne peuvent pas et ne doivent pas être réglées au détriment des artistes et des ayants droits. »

Rappelons que le 15 février dernier, lors de sa comparution devant le comité parlementaire fédéral chargé d’étudier le projet de loi C-32 qui vise à « moderniser » le droit d’auteur au Canada, M. Jon Tupper, président de l’AMC, avait exprimé l’appui de son organisme au projet de loi C-32 en général, contrairement à l’ensemble du secteur culturel au Canada. De plus, il a soutenu que le droit d’exposition était « coûteux, encombrant et (qu’il) n’a pas réussi à fournir des revenus significatifs aux artistes. » Il a poursuivi en s’objectant à l’extension du droit d’exposition aux oeuvres créées avant juin 1988. Selon l’AMC « Cette extension équivaudrait à retirer leur droit de propriété aux propriétaires légitimes. Nous recommandons de remettre en question le droit d’exposition lors de la prochaine ronde d’amendements (à la loi) en vue de son abolition et de son remplacement par un programme de compensation similaire à celui du Droit de prêt public. »

Les dirigeants de l’AMC devraient savoir qu’en moyenne entre 12 et 15% des revenus professionnels des artistes en arts visuels proviennent des redevances de droits d’auteur qui leur sont versées, dont l’essentiel provient du droit d’exposition. Cela peut paraître marginal mais lorsqu’on a un revenu moyen de 13 500 $ par année, toutes les sources de revenus sont non seulement bienvenues mais essentielles. De plus, en se positionnant contre l’application du droit d’exposition aux oeuvres produites avant juin 1988, l’AMC semble être en faveur du maintien de la discrimination systémique à l’encontre des artistes plus âgés. En effet, le non-paiement des droits d’exposition sur les oeuvres créées avant juin 1988 affecte les artistes seniors au premier chef, alors qu’ils sont à la retraite ou n’ont plus la santé nécessaire pour continuer à produire des oeuvres.

Par ailleurs, les représentants de l’Association des musées canadiens se sont dits en faveur de l’inclusion de l’éducation parmi les utilisations équitables, s’empressant par la suite de se plaindre de tous les droits d’auteurs qu’ils doivent verser aux artistes pour l’utilisation de leurs oeuvres. De là à prétendre que toutes leurs activités ne sont en fait que de l’éducation, donc sujettes à être étiquetées « équitables » et donc gratuites, il n’y a qu’un pas qu’ils pourraient ne pas manquer de faire si le gouvernement Harper maintient cet article du projet loi, en dépit de l’opposition de l’ensemble du milieu culturel.

« Les dirigeants de l’Association des musées canadiens auraient dû consulter leurs membres québécois avant de prendre une telle position publique » a déclaré Lise Létourneau, présidente du RAAV, tout en exprimant sa grande satisfaction de voir la SMQ manifester son désaccord et s’en dissocier aussi rapidement. « Pour moi, ça démontre que le milieu culturel québécois est unanime quant à la reconnaissance de tous les droits d’auteurs des artistes. Les revenus qui en découlent sont essentiels pour maintenir la vivacité et la pérennité de la création québécoise.»



Source : Christian Bédard, directeur général







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