Communiqué



ATTENTION artistes québécois

28 Juillet 2010 - Actualité # 516
ATTENTION artistes québécois : L'exposition acadienne « Chemin du monde » laisse un goût amer aux artistes



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Arts visuels
L'exposition acadienne « Chemin du monde » laisse un goût amer aux artistes
Site Internet de RADIO CANADA (http://www.radio-canada.ca/regions/atlantique/2006/01/27/006-NB-artistes.shtml)


Christian Pierre Chiausa, un citoyen français, a organisé une exposition d'oeuvres d'artistes acadiens en 2004 intitulée « Chemin du monde ». Ce projet laisse plusieurs artistes amers. L'artiste Pauline Bujold, à Caraquet, s'est occupée de l'installation de cette exposition. « Il me doit aux alentours de 6400 $ pour les frais de montage et de démontage, de restitution des oeuvres aux Acadiens et pour des frais pour ma voiture », a-t-elle affirmé au sujet de M. Chiausa.

L'exposition était un projet ambitieux. Elle comptait 1500 oeuvres provenant de partout en Acadie. Environ 150 artistes y ont participé. Plusieurs d'entre eux n'ont jamais revu leurs tableaux. « Je n'en connais pas qui n'ont pas reçu leurs oeuvres », a déclaré M. Chiausa.

« J'ai signé un contrat durant le Congrès mondial acadien et j'ai vendu une toile pour 400 $.

Jusqu'à maintenant, je n'ai pas été payée », a déploré Simone D'Éon, une artiste de la Nouvelle-Écosse. Christian Pierre Chiausa soutient le contraire. « Elle a été payée cette dame », a-t-il répliqué.

Doris-Anne Allain, à Dartmouth, a hébergé Christian Pierre Chiausa durant quelques mois dans le cadre du Congrès mondial acadien. « Il m'a loué une chambre et m'a fait des chèques sans fonds pour 4000 $ », a-t-elle déclaré.

L'exposition a voyagé jusqu'à Gordes, en France. Cette fois, 15 artistes acadiens y participaient. À la fin du contrat, ils sont restés sans nouvelle de leurs oeuvres pendant huit mois.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a ouvert une enquête à la demande des artistes.
« Ça portait à l'extérieur du Canada. Donc, il a été nécessaire pour le protocole que j'implique, que je fasse des demandes à travers l'Interpol », a précisé Roland Cormier, porte-parole de la GRC.
Christian Pierre Chiausa a été forcé de rendre ces tableaux dont la valeur s'élève à environ 35 000 $. Il nie toujours la tenue de cette enquête qui s'est terminée sans accusation après qu'il ait rendu les oeuvres. « Il n'y a jamais eu de GRC qui est intervenue pour quelque paiement que ce soit ou quoi que ce soit », a-t-il affirmé.

L'artiste Roch Bourque, à Moncton, se désole d'avoir perdu cinq oeuvres auxquelles il tenait. « Ces oeuvres, on est en train de chercher où elles se trouvent », a indiqué M. Chiausa.


Christian Pierre Chiausa s'affaire maintenant à réunir des oeuvres d'artistes du Québec. Il affirme qu'il va s'y prendre de la même façon qu'en Acadie en 2004. Lorsqu'on lui demande si c'est dangereux pour les artistes, il répond « ils prennent un risque ».



Source : RAAV



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Le projet de loi C-32 sur la réforme de
la Loi sur le droit d’auteur et les artistes en arts visuels

Christian Bédard, Directeur général du RAAV


Le gouvernement conservateur vient de déposer un nouveau projet de loi visant à mettre à jour la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Comme on s’en doute, plusieurs modifications apportées par ce projet de loi, et quelques graves omissions, auraient des conséquences importantes pour les artistes en arts visuels si jamais il était adopté tel quel. Au nombre de ces grandes omissions, le Droit de suite sur la revente des oeuvres artistiques pourtant déjà inclus dans la législation d’au moins cinquante-six pays à travers le monde et qui prive les artistes en arts visuels canadiens et québécois d’importants revenus.
Ce projet de loi est complexe et difficile à interpréter. Selon Georges Azzaria, professeur de droit à l’Université Laval, « Le législateur canadien a inscrit sa proposition dans un courant qui évacue les auteurs de la principale pièce législative destinée à donner une valeur économique à leur travail.[1]»

Voici un premier essai de présentation des effets (ou absences d’effets) de ce projet de loi afin que les artistes en arts visuels puissent tenter d’y voir plus clair. Il s’agit d’un document qui sera mis à jour au fur et à mesure que nous recevrons des avis de la part de nos conseillers légaux. C’est donc une « oeuvre en devenir » qui permettra de voir ce que des articles de loi peuvent avoir comme conséquences dans la vie quotidienne des artistes de notre domaine. Vous trouverez également dans ce dossier, pour ceux et celles qui désirent creuser le sujet, le texte complet de la Loi sur le droit d’auteur avec, intégrées dans le texte, les modifications proposées par le projet de loi C-32, ainsi que le projet de loi C-32 lui-même.

Déjà on peut voir qu’il n’y a guère de bonnes nouvelles pour les artistes en arts visuels, sauf pour ce qui est des photographes, graveurs et portraitistes, qui voient leurs droits reconnus comme pour tous les autres créateurs d’oeuvres artistiques. Le bémol en ce qui concerne les photographes, c’est que le projet de loi permet aux personnes qui ont commandé une série de photographies, pour un mariage par exemple, de les numériser, les imprimer et de les remettre à tout leur entourage sans que l’artiste photographe puisse en retirer un bénéfice. On donne d’une main et on reprend de l’autre.

En fait, l’ensemble du projet de loi constitue un affaiblissement des droits des auteurs et des artistes en faveur des consommateurs / utilisateurs d’oeuvres. Le pire c’est qu’aucune compensation n’est prévue pour dédommager les pertes de revenu des artistes et ayants droit si jamais ce projet de loi est adopté. Ainsi, le régime de la copie privée n’a pas été étendu aux appareils numériques et les fournisseurs de services Internet demeurent toujours les grands gagnants du système actuel en s’appropriant plus de 80% des revenus provenant de l’internet. Toujours selon M. Azzaria, « Il semble que les fournisseurs de services pourraient participer plus activement au partage des revenus générés par l'économie numérique.[2]»

Le développement des technologie numériques, « la montée en puissance d’Internet », a rendu « l’accès facile » à toute sorte d’information, et surtout donné la possibilité aux utilisateurs d’en disposer à leur guise. Dès lors, « [Les consommateurs] ont estimé qu'une oeuvre accessible sur la toile était une oeuvre offerte gratuitement.[3]»

De telles situations doivent changer et nous devrons travailler ensemble si l’on veut que l’ère du numérique ne sonne pas le glas du droit d’auteur.

Au cours des prochaines semaines, les artistes de tous les domaines seront amenés à se mobiliser pour défendre leurs intérêts individuels et collectifs. Votre association professionnelle vous tiendra au courant des actions qui seront entreprises pour faire modifier ce projet de loi par les diverses associations et regroupements artistiques. Vous serez invités à contacter votre député fédéral afin de lui parler des problèmes que vous causerait ce projet de loi s’il était adopté tel quel.

Le présent dossier s’enrichira donc au cours de l’été d’articles et de documents provenant d’associations d’artistes. Même si la période des vacances estivales approche, l’équipe du RAAV compte bien entendu être aux premières lignes pour faire changer ce projet de loi.


Christian Bédard
Directeur général



[1] Azzaria Georges, Loi sur le droit d'auteur - Les auteurs mis sur la touche, Le Devoir, 15 juin 2010
[2] Idem
[3] Ibidem


Documents pour référence :

Le projet de loi C-32, site du Parlement du Canada
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Docid=4580265&file=4

Texte de la loi sur le droit d'auteur (avec inclusion des ajouts, modifications et retraits) (PDF)
http://www.raav.org/pls/htmldb/adu?p=108777107733102354

Modifications proposées et commentaires du RAAV (PDF)
http://www.raav.org/pls/htmldb/adu?p=108704309233910732

Communiqué de CARFAC et du RAAV
http://www.raav.org/pls/htmldb/f?p=105:39:0::NO::P39_ID_NOUVELLE,LAST_PAGE:26550%2C34

CARFAC / RAAV Presse release
http://www.raav.org/pls/htmldb/f?p=105:39:0

Texte de Georges Azzaria (PDF)
http://www.raav.org/pls/htmldb/adu?p=108722729393171935

Qu’est ce que le « Droit de suite sur les oeuvres artistiques » ? (PDF)
http://www.raav.org/pls/htmldb/adu?p=24659617294667797

What is the Artists Resale Right? (PDF)
http://www.raav.org/pls/htmldb/adu?p=24660431493671882

Réaction de la SODRAC (PDF)
http://www.sodrac.ca/Telechargement/SODRAC_LDA_2010_06_08_FR.pdf

Réaction de la AGAMM (PDF)
http://www.sodrac.ca/Telechargement/AGAMM_2010_06_15_FR.pdf

Réaction de l'ANEL (PDF)
http://www.anel.qc.ca/PDFAutoG/1_20100616120600.pdf

Réaction de l'UNEQ
http://www.uneq.qc.ca/nouvelles-communiques/projet-de-loi-sur-le-droit-d-auteur/

Réaction de COPIBEC, La loi du cadenas, site de Copibec
http://www1.copibec.qc.ca/?action=prbu








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