Communiqué



RAAV - vs - Musée des beaux-arts du Canada

4 Décembre 2009 - Les artistes en arts visuels déposent une plainte contre
le Musée des beaux-arts du Canada pour avoir négocié de mauvaise foi.


Après l’échec, fin novembre, d’une tentative de médiation pour sortir d’une impasse de deux ans dans leurs négociations, les artistes en arts visuels on redéposé une plainte pour négociation de mauvaise foi déposée contre le Musée des beaux-arts du Canada. Cette plainte sera déposée au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs (TCRPAP), qui pourra fixer une audience afin de trancher la question.

Les négociations, qui avaient débuté en 2002, ont été rompues en 2007 lorsque le Musée a soudain refusé de discuter des droits d’exposition et de reproduction des oeuvres. Et cela, malgré le fait que les discussions portaient en grande partie sur ces droits depuis cinq ans. Suite à la rupture des négociations, le comité de négociation représentant les artistes avait déposé une plainte auprès du TCRPAP. Cette plainte avait été suspendue après que M. Marc Mayer, alors nouvellement nommé à la direction du musée, ait proposé de recourir aux services d'un conciliateur.

« Après sept ans de négociations, nous espérions résoudre cette question », dit Karl Beveridge, coprésident du comité de négociation représentant les artistes. « L’absence d’engagement de la part du Musée des beaux-arts dans le processus de négociation est très décevant et signale un manque de respect envers tous les artistes canadiens. »

Ce cas constitue un record pour le TCRPAP, l’organisme qui supervise les négociations entre les associations d’artistes professionnels et les producteurs canadiens. En effet, la majorité des premiers accords-cadres exigent moins d’un an de négociations.

Le comité de négociation représentant les artistes regroupe CARFAC (The Canadian Artists’ Representation/le Front des artistes canadiens) et le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV). Ces deux organismes ont été accrédités en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste pour négocier au nom des artistes en arts visuels sur un éventail de questions d’ordre professionnel. Ils défendent les droits des artistes et leur offrent également de la formation professionnelle. CARFAC et le RAAV publient à l’intention du secteur des arts visuels un barème de tarifs minimums pour l’utilisation des oeuvres et les honoraires professionnels des artistes. Ce barème est généralement reconnu comme la norme à l’échelle du pays.

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Source : CARFAC et RAAV







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