Il est impératif de respecter « Les droits d'auteurs »




Comment la protection du droit d'auteur et les droits connexes est-elle assurée sur Internet?
. En décembre 1996, deux nouveaux traités ont été conclus sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). L'un, le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) protège les oeuvres littéraires et artistiques telles que les livres, les programmes d'ordinateur, les bases de données originales, les oeuvres musicales, les oeuvres audiovisuelles, les oeuvres d'art et les photographies. L'autre, le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) protège certains « droits connexes », c'est-à-dire les droits connexes au droit d'auteur. Dans le cas du WPPT, ce sont les droits des artistes interprètes et exécutants et des producteurs de phonogrammes.

Source : http://www.wipo.int/


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